Les 120 communautés d'agglomération et 14 communautés urbaines pesaient 12,8 milliards d'euros fin 2002

Les communautés d'agglomération et les communautés urbaines occupent une place de plus en plus importante. Les 120 communautés d’agglomération et les 14 communautés urbaines recensées au 1er janvier 2002 pèsent désormais plus d’un tiers de la population française. Les actions qu’elles mènent sur leur territoire représentent 12,8 milliards d’euros (1), soit 79 % du budget des régions et 31 % du budget des départements... Telles sont les données qui ressortent de l’ « Annuaire financier et fiscal » réalisé par l’Assemblée des communautés de France (2). Un document basé sur l’exploitation des comptes administratifs 2002, dernières données financières disponibles sur les réalisations de dépenses et de recettes des collectivités, qui confirme le rôle croissant de l’intercommunalité urbaine dans le développement local. le document révèle notamment que, si les communautés d’agglomération consacrent ainsi en moyenne 164 euros par habitant en dépenses courantes pour exercer les compétences communautaires, la dispersion est forte autour de cette moyenne, avec un maximum de 484 euros/habitant et un minimum de 21 euros/ habitant. Avec 19 % de ressources courantes (nettes des reversements obligatoires) disponibles pour autofinancer les investissements, la situation financière des communautés d’agglomération reste globalement favorable. Ce constat se trouve renforcé par la forte capacité de désendettement des agglomérations, avec un encours de dette qui représente moins de 4 années d’épargne. Cependant, ce constat global mérite d’être nuancé lorsque sont analysées les tendances par génération de communautés.Pour la première génération de communautés d’agglomération (celles mises en place au 1er janvier 2000), la capacité d’autofinancement rapportée aux recettes de fonctionnement net des reversements s ’est ainsi réduite de six points en l’espace de trois ans, passant de 22 % à 16 % entre 2000 et 2002. Pour la seconde génération de communautés d’agglomération (mise en place au 1er janvier 2001), la baisse est encore plus prononcée, avec un taux passant de 22 % à 18 % entre 2001 et 2002. Selon cette étude, il est d’autant plus difficile de dégager des perspectives à moyen terme pour les finances des agglomérations que l’évolution de leurs ressources est aujourd’hui relativement floue. Elle relève qu’avec les trois quarts des ressources courantes issues de la taxe professionnelle - et la réforme annoncée de cet impôt local -, les communautés d’agglomération sont aujourd’hui en première ligne. Si on y ajoute la dotation globale de fonctionnement (DGF) (9% des ressources courantes) dont la réforme pourrait intervenir rapidement (voir « Décision Locale » n° 474 du 3 mai 2004) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) (5 %), ce sont près de 90 % des recettes de fonctionnement des communautés qui seront, à plus ou moins brève échéance, touchées par une réforme. (1) Hors reversements aux communes-membres. (2) Réalisée par Philippe Laurent Consultants pour l’AdCF et Dexia-Crédit local.c=http://

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